Protection des Données

Avis général

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions légales de la Confédération en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à une protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous vous signalons que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de communications par e-mail) peut comporter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site peut généralement être visité sans enregistrement préalable. Des données telles que les pages consultées, les noms des fichiers consultés, la date et l’heure de l’accès sont enregistrées à des fins statistiques sur le serveur, sans qu’elles soient directement rattachées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quel que soit le moyen ou la procédure utilisée, notamment la conservation, la communication, l’acquisition, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction ou l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, lorsque le RGPD de l’Union européenne est applicable, nous traitons également les données personnelles conformément aux bases légales suivantes, conformément à l’article 6, paragraphe 1 du RGPD :

a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
b) Traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
c) Traitement des données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l’UE ou d’un autre droit applicable.
d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
f) Traitement des données personnelles pour préserver des intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Ces intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à offrir ce site web, la sécurité de l’information, la mise en œuvre de droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs visés. En cas d’obligations de conservation plus longues dues à des obligations légales ou autres, le traitement des données est restreint en conséquence.

Déclaration de confidentialité – Cookies

Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques liées à la navigation. Les cookies permettent notamment d’analyser la fréquence d’utilisation, le nombre de visiteurs, ainsi que les comportements de navigation, et de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies peuvent rester enregistrés au-delà de la session de navigation et être consultés lors de visites ultérieures.
Si vous ne souhaitez pas cela, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse l’utilisation des cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne (notamment en ce qui concerne le suivi) peut être exprimée via les plateformes suivantes :

http://www.aboutads.info/choices/ (États-Unis)
http://www.youronlinechoices.com/ (Europe)

Il est également possible de désactiver le stockage des cookies dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

Déclaration de confidentialité – Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels (tels que les demandes envoyées via un formulaire), ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Une connexion sécurisée se reconnaît à l’adresse du navigateur qui passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu’au symbole de cadenas dans la barre d’adresse.

Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité – Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux dits « server log files », que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations incluent :

Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de provenance (referrer)
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
Heure de la requête au serveur

Ces données ne sont pas directement attribuées à des personnes identifiables. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données en cas d’indication concrète d’une utilisation illicite.

Services tiers

Ce site peut utiliser des services tiers tels que Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le spam, ainsi que YouTube pour intégrer des vidéos.

Ces services fournis par Google LLC (États-Unis) utilisent entre autres des cookies, et des données peuvent être transmises aux États-Unis. Toutefois, selon les informations à notre disposition, aucune analyse personnelle n’est effectuée simplement du fait de l’utilisation de notre site.

Google s’engage à garantir un niveau de protection des données adéquat conformément au Privacy Shield entre les États-Unis et la Suisse / l’Europe.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité – Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, les informations que vous saisissez, y compris vos coordonnées, sont enregistrées afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du site la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Droit d’accès

Toute personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’obtenir à tout moment, gratuitement, des informations sur les données personnelles stockées la concernant, ainsi qu’une copie de ces données. Ces informations peuvent inclure, entre autres :

Les finalités du traitement
Les catégories de données personnelles concernées
Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées
La durée de conservation prévue ou, si ce n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données ou de limitation du traitement ou d’un droit d’opposition
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
L’origine des données, si celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée
Le cas échéant, l’existence d’un transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale ainsi que les garanties appropriées en lien avec ce transfert

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, veuillez contacter notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit de demander la rectification immédiate de données personnelles inexactes la concernant. Elle a également le droit de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée a le droit de demander l’effacement immédiat des données personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
La personne retire son consentement et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement
La personne s’oppose au traitement et aucun intérêt légitime ne justifie sa poursuite
Les données ont été traitées de manière illicite
L’effacement est requis pour respecter une obligation légale
Les données ont été collectées auprès d’un enfant dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information

Si l’un de ces motifs s’applique, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données auprès de notre délégué à la protection des données. Celui-ci veillera à ce que votre demande soit traitée rapidement.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si l’une des conditions suivantes est remplie :

L’exactitude des données est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable de vérifier cette exactitude
Le traitement est illicite et la personne concernée refuse l’effacement et demande à la place la limitation
Le responsable n’a plus besoin des données, mais elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
La personne concernée s’est opposée au traitement et une vérification est en cours pour savoir si les motifs légitimes du responsable prévalent

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez contacter notre délégué à la protection des données, qui mettra en œuvre la limitation demandée.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Elle a également le droit de demander que les données personnelles soient directement transmises d’un responsable à un autre, si cela est techniquement faisable.

Pour exercer le droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Droit d’opposition

Toute personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles.

Le responsable du site ne traitera plus les données personnelles concernées, sauf s’il peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez contacter directement notre délégué à la protection des données.

Droit de retrait du consentement au traitement des données

Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement donné pour le traitement de ses données personnelles.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait du consentement, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Opposition à l’envoi de courriers publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément demandés est interdite. Les exploitants de ce site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, telles que des courriels indésirables (spam).

Utilisation de Google Maps

Ce site utilise les services de Google Maps pour intégrer des cartes interactives, permettant une navigation pratique. En visitant le site, Google reçoit l’information selon laquelle vous avez accédé à une sous-page de notre site, que vous soyez connecté ou non à un compte utilisateur Google.

Si vous êtes connecté à Google, ces données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cette association, vous devez vous déconnecter de votre compte avant d’utiliser Google Maps sur notre site.

Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisateurs et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de personnalisation de ses services. Une telle analyse est effectuée même pour les utilisateurs non connectés. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs, en contactant directement Google.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données par Google ainsi que sur vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter :
www.google.de/intl/fr/policies/privacy

Déclaration de confidentialité – Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données de ce site se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données par Google Analytics est effectué par Google LLC. Dans ce document, « Google » désigne à la fois Google Ireland Limited et Google LLC.

Les statistiques générées grâce à Google Analytics nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour les utilisateurs. Ce site utilise également Google Analytics pour effectuer une analyse inter-appareils des flux de visiteurs, via un identifiant utilisateur (User-ID). Si vous possédez un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver cette analyse inter-appareils dans les paramètres de votre compte sous « Mes données » → « Données personnelles ».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, qui autorise le traitement des données à des fins d’intérêt légitime.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données détenues par Google. Nous vous informons que ce site utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp(); », ce qui garantit un traitement anonymisé des adresses IP. Cela signifie que votre adresse IP est tronquée avant toute analyse, ce qui empêche toute identification directe.

Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète peut être transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y être raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

Pour les cas où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google est certifié dans le cadre du EU-US Privacy Shield, accessible ici :
https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées.

Vous pouvez empêcher le stockage de ces cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, certaines fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : Désactiver Google Analytics

Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien :
Désactiver Google Analytics
Un cookie « opt-out » sera alors enregistré sur votre appareil. Ce cookie empêche Google Analytics de collecter des données personnelles sur ce site web.

Attention : Si vous supprimez tous les cookies de votre navigateur, ce cookie opt-out sera également supprimé. Vous devrez donc le réactiver si vous souhaitez continuer à empêcher le suivi par Google Analytics. De plus, l’opt-out doit être activé pour chaque navigateur et chaque appareil séparément.

Déclaration de confidentialité – Utilisation des Google Web Fonts

Ce site utilise des Web Fonts fournis par Google pour une présentation uniforme des polices de caractères. Lors de l’ouverture d’une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur sera utilisée. Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter : https://developers.google.com/fonts/faq

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Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur ce site internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux titulaires des droits expressément cités.
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Modifications

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Si cette politique de confidentialité fait partie d’un accord contractuel avec vous, vous serez informé des éventuelles modifications par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter directement la personne responsable de la protection des données indiquée au début de cette politique de confidentialité.